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LE NOTAIRE PASSAGE OBLIGÉ ou CONSEIL VOLONTAIRE ?

01/02/2022

Quand consulter son notaire ?

Souvent perçu comme le « passage obligé » pour la régularisation d’actes « obligatoires », le notaire n’est pas que la personne qui appose une signature.

Sa vocation – et sa plus-value – sont le conseil qu’il délivre à tous les moments de la vie.

LE NOTAIRE PASSAGE OBLIGÉ ou CONSEIL VOLONTAIRE ?

La réforme des sûretés immobilières

20/12/2021

C’est au tour des sûretés immobilières de subir un « toilettage ».

Que sont les sûretés immobilières ?

Vous les connaissez principalement sous deux noms :

La réforme des sûretés immobilières

Le nouveau DPE (Diagnostic de Performance Energétique)

29/10/2021

Dans le cadre de la lutte contre les déperditions énergétiques en France, et particulièrement dans l’habitat,
Le ministre de la transition écologique et la ministre déléguée
Ont publié un arrêté le 31 mars 2021, qui entre en application le 1er novembre 2021.

Cet arrêté emporte changement de la pratique des diagnostiqueurs par l’application de nouveaux barèmes de nouveaux modes de calculs en vue de l’établissement du des DPE :

Le nouveau DPE

Où en est le marché de l’immobilier d’habitation sur notre secteur ?

07/09/2021

Nous avons connu une augmentation significative des prix de l’immobilier sur notre COMMUNAUTE DE COMMUNES (+ 20% ) depuis le début de la crise sanitaire.
Comme à RENNES, et quelles que soient les Communes, le prix du marché est à la hausse. Mais cette hausse semble cependant se stabiliser en cette rentrée.

Où en est le marché de l’immobilier d’habitation sur notre secteur ?

TRACFIN (TRAITEMENT DU RENSEIGNEMENT ET ACTION CONTRE LES CIRCUITS FINANCIERS CLANDESTINS) et le notariat

01/09/2021

TRACFIN a été initié en 1990 au cours du 15ème G7 qui s’était tenu à PARIS.
Il a ensuite été repris par la loi du 12 juillet 1990.
Ce service dépend du Ministère de l’Economie et des Finances, antenne du service des Douanes.
Les actions de TRACFIN ont pris de l’ampleur au cours des dernières années pour lutter contre le blanchiment d’argent en général et le financement du terrorisme.

TRACFIN
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