Nous étions cette année 2 femmes de notre étude à nous rendre à MARSEILLE du 11 au 14 octobre 2022 à l’occasion du 118ème Congrès des Notaires de France : un notaire associé une collaboratrice en formation. Pour les notaires, le choix d’aller au Congrès implique un véritable investissement : en temps (4 jours d’absence) et en coût (c’est assez onéreux et aux frais de chacun : pas de cadeau de partenaires). C’est pourquoi nous n’y allons pas tous les ans. Pour notre collaboratrice, c’est grâce à une initiative innovante de l’INFN (Institut National des Formations Notariales) où elle suit ses cours à RENNES, que Katell a pu venir, tous frais payés. L’INFN de RENNES mais aussi de 10 grandes autres villes de France, a sélectionné des binômes motivés par année de formation et a offert aux plus beaux projets ce séjour inoubliable. Quel était le sujet du 118ème Congrès de Marseille ? Cette année le thème portait sur l’ingénierie notariale : anticiper, conseiller, pacifier une société harmonieuse. Une façon donc de nous encourager à rester dans l’excellence sur 4 de nos thèmes de compétence : l’immobilier le droit de la famille le droit de l’entreprise la gestion de l’office en vue d’une meilleure offre clients. Ce thème entrait si bien en résonnance avec les efforts que nous poursuivons depuis 2018 que nous ne pouvions pas manquer ce Congrès. Qu’est-ce que ce que le Congrès des Notaires de France ? Il s’agit du plus grand rassemblement des Notaires volontaires, venant de France entières, pour réfléchir et échanger autours d’un thème choisi. Une douzaine de Notaires, eux aussi volontaires, on travaillé pendant deux ans, avec des universitaires, pour nous faire part de leurs réflexions et de leurs propositions* (*pour lire les 6 propositions adoptées, nous vous renvoyons à l’annexe de cet article que nous avons emprunté au site DALLOZ). Ces propositions adoptées par vote des Notaires présents, sont transmis au Ministre Garde des Sceaux et de la Justice, et peuvent aboutir à un vote à l’Assemblée Nationale. Autant les Notaires sont absents de l’Hémicycle (le dernier Notaire député a fini son mandat en 2004 …), autant le Congrès permet à l’Etat d’avoir une meilleure compréhension de NOS pratiques mais aussi VOS attentes. D’ailleurs l’actuel Ministre de la Justice et Garde des Sceaux a salué l’excellent travail des rapporteurs, mais aussi les bons rapports de travail du Ministère avec la profession notariale et son Président. Il sa salué notre offre de compétence juridique avérée couplée avec une alternative à la société du « tout marchand » (Ce ne sont pas ses mots mais l’esprit de son intervention). Doit-on voir dans les propos du Ministre un tournant par rapport aux dernières décennies prônant le passage vers un droit plus inspiré du droit anglo-saxon dans notre société ? Nous espérons avoir compris que notre système de « droit latin » est maintenant plus reconnu et mieux soutenu. En effet, ce droit, qui est à la source de notre système juridique, a fait ses preuves pour les Notaires, les professionnels du droit, mais aussi pour les usagers dans notre pays et dans la majorité des pays du monde. Le Congrès n’a pas pour autant une visée uniquement politique : il est aussi et surtout l’occasion de ne pas nous endormir sur nos pratiques, de rafraîchir nos connaissances, d’approfondir certains sujets, d’échanger nos expériences etc… C’est aussi un temps bien agréable qui permet des retrouvailles, des temps de détente, et surtout un temps de travail et de projection. Nous n’étions pas peu fières de nous retrouver sur ce thème de l’année à MARSEILLE avec 10% de congressistes bretons ! Notre collaboratrice, malgré le sujet d’année très technique, a trouvé de quoi nourrir sa curiosité, mais aussi de découvrir sous un nouveau jour sur ce monde du notariat qu’elle côtoie au quotidien. Nous sommes toutes deux sont rentrées ravies de ces 4 jours si riches et intenses, et nous formons le vœu de faire profiter toute l’étude de cette expérience. L’an prochain, le Congrès se tiendra à DEAUVILLE sur le sujet du LOGEMENT… Y serons-nous ? Suite au prochain épisode ? Marie-Josèphe MOINS Notaire associé Katell MARTIN-JUBIN Clerc en formation Fichiers * Les six propositions présentées en séance plénière (228.29 Ko)