Il est important de savoir que la mission du Notaire ne s'arrête pas à l'issue du rendez-vous de signature avec son client. Il a de nombreuses formalités à accomplir après la signature des actes, il s'agit "des formalités postérieures". Chaque jour, dès qu'un acte est signé en version électronique "Acte Authentique Electronique" ou en version papier, le Notaire doit aussitôt l'inscrire sur un répertoire et transmettre le dossier correspondant au formaliste. Il se charge alors d'accomplir un certain nombre d'opérations : "les formalités postérieures". Tous les matins, le formaliste prépare la journée comptable, plus précisément il répertorie les actes signés la veille par l'ensemble des Notaires. Il effectue des contrôles, inscrit l'ensemble des actes au répertoire officiel, met à jour les registres, scanne les documents dans le cadre du "zéro papier" et transmet le tout au service comptabilité, en vue de la taxation des actes. Une fois la journée comptable traitée, l'ensemble des dossiers est redonné au formaliste pour la suite des tâches à effectuer. A ce stade le formaliste étudie tous les dossiers signés et s'interroge sur l'orientation fiscale des actes. C'est une étape très importante. Doivent-ils être déposés au Service de la Publicité Foncière ou de l'enregistrement ? Pour cela, un registre des formalités est tenu chaque jour afin de noter précieusement les dates d'envoi aux impôts, les dates de retour des formalités faites. Dans le cadre des successions, un paiement des droits doit-il être effectué avant la fin du mois ? Rien n'est laissé au hasard, tout est contrôlé et transmis dans des délais impartis. Si l'acte doit être publié au fichier immobilier, le Notaire devra transmettre l'ensemble des documents et verser à l'administration fiscale dans un délai maximum d'un mois après la signature, les droits et taxes dus. Depuis le 1er janvier 2018, la mise en place du système "Téléactes" permet aux actes portant sur des mutations immobilières d'être transmis de façon dématérialisée. La dématérialisation des échanges entre les offices et l'administration fiscale s'est beaucoup développée au cours des dernières années et cela continue encore…